MENTIONS LÉGALES

IDENTIFICATION

Ces mentions légales régissent l'utilisation du site www.camping-creuse-limousin.com (ci-après, LE SITE WEB ), propriété de SAS FAMILY CAMP (ci-après, PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB).

LE PROPRIETAIRE DU SITE WEB, en conformité avec la loi 34/2002 du 11 juillet, relative aux services de la société, de l'information et du commerce électronique, vous informe :

Toutes notifications et communications entre les Utilisateurs et le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB seront considérées comme valides, à toutes fins utiles, lorsqu'elles sont effectuées par courrier postal ou courrier électronique à l’adresse détaillée ci-dessus.

UTILISATEURS

L'accès et / ou l'utilisation du SITE WEB, attribue la condition d'UTILISATEUR, acceptant, suite à cet accès et / ou utilisation, les Conditions Générales d'Utilisation établies ci-après. Les conditions citées devront être appliquées indépendamment des Conditions Générales de Vente qui, dans leur cas, sont obligatoires.

UTILISATION DU SITE WEB

Le Site Web et ses services sont en accès libre et gratuit , cependant, le PROPRIETAIRE DU SITE WEB conditionne l'utilisation de certains des services proposés sur son site Web à la saisie préalable du formulaire correspondant, afin de devenir un Utilisateur du SITE WEB.

L'Utilisateur garantit l'authenticité et l'actualité de toutes les données communiquées au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB et sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes.

L'Utilisateur accepte expressément de faire un usage approprié des contenus et services du PROPRIETAIRE DU SITE WEB et de ne pas les utiliser pour, entre autres:

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB veut informer les Utilisateurs et les Clients de son Site Web que la politique menée concernant le traitement et la protection des données personnelles des personnes qui utilisent volontairement les formulaires de contact pour contacter le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, ainsi que l'accès à son propre site, implique la communication de vos données personnelles au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB.

PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

En vertu des dispositions de la législation en vigueur régissant la Propriété Intellectuelle, sont expressément interdits; la reproduction, la distribution et la communication publique ( y compris son mode de mise à disposition) de la totalité ou d’un partie des contenus, tels que; textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologie, logiciels, ainsi que leurs graphisme et codes sources, à des fins commerciales, sur n’importe quel support et par n’importe quel moyen technique, sans l'autorisation du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB.
Tous les contenus du Site WEB constituent la propriété du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, sans que ne puissent être considérés comme cédés à l’usager aucun des droits d’exploitation sur ceux-ci, au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour une utilisation correcte du Site Web.

En définitive, les Utilisateurs qui accèdent à ce Site Web peuvent consulter le contenu et, le cas échéant, effectuer des copies privées autorisées à condition que les éléments reproduits ne soient pas transférés ultérieurement à des tiers, ni installés sur des serveurs connectés à des réseaux, ni soient l’objets d’aucun type d'exploitation commerciale.

En outre, toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de toute nature qui apparaissent sur le site Web sont la propriété du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, sans que ne puissent être considérer que l'utilisation ou l'accès à celui-ci attribue à l'utilisateur un droit quelconque sur eux.

L’intégration d'un lien hypertexte n'implique en aucun cas l'existence de relations entre le PROPRIETAIRE DU SITE WEB et le propriétaire du site web qui l’intègre, ni l'acceptation et l'approbation par le PROPRIETAIRE DU SITE WEB de ses contenus ou services. Les personnes qui ont l'intention d'établir un lien hypertexte doivent préalablement demander l'autorisation par écrit au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB. Dans tous les cas, le lien hypertexte permettra uniquement d'accéder à la home-page ou page d'accueil de notre Site Web, et devront également s’abstenir de toutes déclarations ou indications fausses, inexactes, incorrectes sur LE PROPRIETAIRE DU SITE WEB ou d’inclure des contenus illégaux et/ou illicites contraires aux bonnes moeurs et à l’ordre public. Le PROPRIETAIRE DU SITE WEB ne sera pas tenu responsable de l'utilisation que chaque Utilisateur donnera aux informations mises à disposition sur ce site ou aux actions qu'il effectuera en fonction de celles-ci.

EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITE

Le contenu de ce site web est de nature générale et a un but purement informatif, sans garantir pleinement l'accès à tous les contenus, leur exhaustivité, leur exactitude, leur validité ou actualisation, ou leur pertinence ou utilité dans un but spécifique.

Le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB exclut, dans la mesure permise par la loi, toute responsabilité pour tous dommages et préjudices découlant de:

MODIFICATION DES PRESENTES MENTIONS LÉGALES

Le PROPRIETAIRE DU SITE WEB pourra modifier à tout moment à son entière discrétion les conditions ici spécifiées en publiant dûment toute actualisation et/ou modification sur son site web.
Ces conditions seront valides pendant leur période de publication et jusqu'à ce qu'elles aient été modifiées ou remplacées par d'autres dûment publiées.

LIENS

Le PROPRIETAIRE DU SITE WEB décline toute responsabilité concernant les informations qui se trouvent en dehors de ce Site Web et qui ne sont pas gérées directement par notre webmaster. La fonction des liens qui apparaissent sur ce site, servent exclusivement pour informer l'utilisateur de l'existence d'autres sources susceptibles d'élargir les contenus proposé par ce Site Web.
Le PROPRIETAIRE DU SITE WEB ne garantit et n'est pas responsable du fonctionnement ou de l'accessibilité des sites liés. Ni suggère, invite ou recommande la visite de ceux-ci, donc il ne sera pas responsable du résultat obtenu. Le PROPRIETAIRE DU SITE WEB n'est pas responsable de la création de liens hypertextes par des tiers.

DROIT D'EXCLUSION

Le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB se réserve le droit de refuser ou de retirer l'accès au portail et / ou aux services offerts sans préavis, à sa propre demande ou celle d’un tiers, aux Utilisateurs qui ne se conforment pas aux présentes Conditions Générales d'Utilisation SITE WEB.

GÉNÉRAL

Dans le cas où un Utilisateur ou un tiers estime qu'il existe des faits ou circonstances révélant le caractère illicite de l'utilisation de tout contenu et / ou de l'exécution de toute activité sur le SITES WEB du PROPRIETAIRE intégrées ou accessibles via le Site Web, il devra envoyer une notification au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, s'identifiant dûment, en spécifiant les infractions présumées et en indiquant expressément et sous sa responsabilité que les informations fournies dans la notification sont exactes.

PUBLICATIONS

Les informations administratives fournies sur le Site WEB ne remplacent pas la publication légale des lois, réglementations, plans, dispositions générales et actes devant être officiellement publiés dans les journaux officiels des administrations publiques, qui constituent le seul instrument attestant son authenticité et son contenu. Les informations disponibles sur ce site Web doivent être entendues comme un guide.

LITIGES

Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues entre le Prestataire et le Client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
Il peut notamment avoir recours gratuitement au Médiateur de la Consommation.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Ces conditions seront régies ou interprétées conformément à la législation française dans les domaines qui ne sont pas expressément établis. Le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB et l'Utilisateur acceptent de soumettre tout litige pouvant découler de la fourniture des produits ou services soumis aux présentes Conditions, aux tribunaux et cours du lieu de résidence de l'Utilisateur.

Dans le cas où l'utilisateur a son domicile hors de la France, le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB et l'utilisateur renoncent expressément à tout autre juridiction, se soumettant aux tribunaux et cours de domicile du PROPRIETAIRE DU SITE WEB.